OFRASS

REGLEMENT INTERIEUR

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 1. - Selon l'article 25 des statuts officiels de l'association "O.F.R.A.S.S", enregistrés en Préfecture du Val de Marne sous le N° 94 078 177, il est créé un règlement intérieur destiné aux membres de l'association susnommée.
Celui-ci sera mis en application dès le 1er Janvier 1986, pour tous les membres adhérents, quelle que soit leur catégorie d'affiliation.

Article 2. - Ce règlement intérieur complète les statuts, et définit certaines modalités d'application de ceux-ci. Il peut être modifié par le Conseil d'Administration, sur proposition de l'un de ses membres.

MODALITÉS D'INSCRIPTION.

Article 3. - Pour devenir membre de l'association, il faut se conformer aux dispositions de l'article 8 des statuts ainsi qu'aux modalités suivantes :

Être âgé de Dix-Huit ans révolus (une dérogation peut être accordée aux personnes âgées de Seize à Dix-Huit ans pour les Transmissions Radios sur autorisation écrite des responsables légaux du mineur. Cependant ils ne peuvent être membres du Conseil d'Administration).
Remplir une fiche d'inscription.
Joindre une photo d'identité récente et de face.
Fournir une photocopie recto verso de la Carte Nationale d'Identité, du Permis de Conduire, du Brevet National de Secourisme (ou diplômes équivalents plus éventuellement les mentions), de la Carte Grise du véhicule et de l'Attestation d'Assurance en cours de validité.
S'acquitter du montant global de la cotisation annuelle.

Article 4. - En général, le dossier est accepté suite à :

Un entretien avec le Directeur National.
Une période d'essai fixée par la Direction Nationale.
Une étude de moralité faite par la commission de contrôle. Quelle que soit la décision prise par la Direction Nationale, elle est considérée sans appel. Celle-ci n'est pas non plus obligée de justifier sa décision.

Article 5. - Chaque personne dont le dossier d'inscription est accepté devient membre de l'association.
Il reçoit alors une Carte Associative de Membre Actif (renouvelée annuellement).
Ces cartes ne peuvent être utilisées que dans le cadre strict des missions. En cas d'abus, de démission ou de radiation, celle-ci doit être impérativement rendue à l'association.

Article 6. - Chaque membre adhérent doit s'acquitter d'une cotisation annuelle payable entre le Premier Janvier et le Trente et Un Mars de chaque année.
Le non-paiement de cette cotisation dans les délais prévus, entraîne la radiation d'office (sauf cas exceptionnel accordé par le Bureau).

UNIFORMES ET ÉQUIPIERS.

Article 7. - Les membres de l'association se décomposent en deux groupes plus ou moins polyvalents :

Assistance et Sécurité Routière.
Transmissions

.

Article 8. - Chaque adhérent utilise une tenue associative pendant les missions définie comme suit :

Un Blouson Bleu marine réversible Orange avec bandes fluorescentes(avec écusson velcro "OFRASS" sur la manche gauche et marquage fluorescent "OFRASS" dans le dos et bande scratch sur la poitrine gauche).
Un Pantalon de ville ou de type "treillis" bleu marine ou noir.
Un Polo et/ou un Sweet-shirt à col polo de couleur "Bleu gitane" (avec écusson velcro "OFRASS" sur la manche gauche et bande scratch sur la poitrine gauche).
Une casquette "Bleu gitane" avec marquage "OFRASS" de couleur "Jaune".
Un Brassard fluorescent "OFRASS SÉCURITÉ" ou "SÉCURITÉ" (Noir s/fond Orange).
Un Gilet Fluorescent Rouge Orangé "OFRASS SÉCURITÉ" (Noir s/fond Orange) pour les routes à circulation rapide et les courses en nocturne, pour toute personne n’étant pas en tenue associative.
Un Sifflet.
Le reste de la Tenue Associative étant défini en annexe au présent règlement

.

Article 9. – Le port d’objets de sécurité, tels que :

Bombe lacrymogène, Matraques, Menottes, ou autres types similaires, est strictement interdit.

Tout abus de ce genre de matériel n'engage que la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'association ne pourra donc être tenue pour responsable de toute utilisation abusive de ce matériel.

Article 10. - Les équipiers de Sécurité Routière reçoivent une formation de circulation routière et de balisage routier afin d'être spécialisés dans l'encadrement sur voie publique.
Ils n'ont aucun pouvoir de police, mais doivent faire respecter la réglementation temporaire mise en place par des arrêtés pris par les différentes administrations pour les diverses manifestations qu'ils encadrent dans la plus stricte rigueur et politesse (le cas contraire pouvant se retourner contre eux et nuire à l'association).

Article 11. - Les équipiers du Réseau Radio reçoivent une formation de transmissions données par le régulateur, avec mise en pratique d'utilisation d'un réseau dirigé.
Ils sont la base même du fonctionnement d'assistance radio de l'association et du bon fonctionnement de l'organisation lors des missions.

Article 12. - Les équipiers titulaires d’un diplôme de secourisme ne peuvent être habilités à donner des soins à titre associatif lors d'une mission sans autorisation préalable donnée par un Service Officiel de Secours ou Public. Dans le cas contraire, en cas de nécessité, des premiers soins pourront être donnés à titre privé en vertu de l'article 63 du Code Pénal à entière responsabilité de l'intervenant.
Il faut bien garder à l'esprit de ne pas essayer de dépasser la limite de ses connaissances et de ses capacités. En cas d'équivoque ou de risque, il vaut mieux attendre l'arrivée de personnes plus compétentes.

VÉHICULES DE SERVICE.

Article 13. - Les véhicules de service sont les véhicules personnels utilisés au cours des missions.
Ils doivent être équipés selon les annexes II et III du présent règlement.
Ils doivent être assurés conformément à la Loi.Leur aspect extérieur doit être propre et les organes de sécurités entretenus.

Article 14. - Les véhicules se distinguent par des Laisser Passer Associatif annuel (donc renouvelable chaque année).
Le port de ceux-ci n'est autorisé qu'en mission.

Article 15. - Le port et l'utilisation des avertisseurs sonores spéciaux et lumineux sont réglementés par des textes, notamment par les articles R.311-1, 313-27 et 313-34 du Code de la Route.
Néanmoins, le feu tournant amovible de couleur "ROUGE" pour les véhicules d'assistance en points fixes ou mobiles peut être employé à des fins de balisage, en l'attente d'une décision Préfectorale ou ministérielle sur les moyens de Balisage lumineux à utiliser pour l'association.
L'utilisation du feu tournant de couleur "BLEU" est interdite sur toutes voitures particulières. Tout abus de ce genre de matériel n'engage que la seule responsabilité de l'utilisateur. L'association ne pourra donc être tenue pour responsable de toute utilisation abusive de ce type de matériel. Les infractions constatées peuvent être punies par les articles R.313-29 & R.313-35 et L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route (immobilisation du véhicule, saisie et confiscation du matériel, plus une amende de 4è classe).

Article 16. - Les véhicules de service “O.F.R.A.S.S ” n'ont pas le droit d'évacuer des blessés. Ceci étant réservé aux véhicules agréés pour le secours et transport de blessés ou autres. Les véhicules de service ne sont pas des ambulances mais des véhicules d'assistance. De ce fait, le transport de personnes autres que des équipiers ou personnes autorisées participant à la mission est à exclure (coureurs fatigués, blessés légers, ...).

Article 17. - Chaque membre est tenu, avant chaque mission, de vérifier l'état de son véhicule afin que celui-ci ne représente pas un danger pour ses équipiers et pour le public.

Article 18. - Il est rappelé que les insignes et Laisser Passer sur les véhicules n'offrent aucun droit. Chaque chauffeur est tenu de respecter la législation et les règlements en vigueur en matière de conduite.
Il est donc RECOMMANDÉ UNE TRÈS GRANDE PRUDENCE, particulièrement en circuit fermé et sur circuit interdit à la circulation.

TOUJOURS GARDER A L'ESPRIT QUE SI LES VÉHICULES "O.F.R.A.S.S" SONT AUTORISÉS A CIRCULER SUR CES CIRCUITS, C'EST UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ASSURER UNE PROTECTION ET NON DE REPRÉSENTER UN DANGER POUR LA MANIFESTATION ET LE PUBLIC AVOISINANT.

De ce fait, tout déplacement doit se faire uniquement avec l'accord du chef de poste et uniquement si il est justifié. En général, les véhicules de l'O.F.R.A.S.S sont disposés en un point précis en statique et ne doivent plus en bouger. Seuls les véhicules ouvrant le passage peuvent être appelés à circuler, mais dans ce cas UNE TRÈS GRANDE PRUDENCE EST A RESPECTER.
Toutes fautes à ces sujets entraîneront un retrait immédiat du véhicule et une sanction pour le chauffeur.

LIAISONS RADIO ÉLECTRIQUES.

Article 19. - Les liaisons radioélectriques sont l'un des piliers de notre fonctionnement. La bande des fréquences pouvant être utilisées sont celles des 26 Mhz en réseau professionnel, des 446 Mhz en bandes libres (PMR) et des 27 Mhz pour l'écoute du canal 9, ainsi qu'en 151 Mhz et 444 Mhz en bandes itinérantes (fréquences attribuées par l’ARCEP). En cas de besoin, certaines autres fréquences peuvent être utilisées sur autorisation temporaire.

Article 20. - Lors de la mise en place d'un réseau radio électrique comportant au moins deux stations émettrices réceptrices, le langage employé est celui utilisé dans les réseaux professionnels.
Une station régulatrice dirige les procédures et le régulateur est chef de réseau. Un P.C Mobile (Unité Ofrass) peut superviser le régulateur ainsi que toutes les liaisons radio électriques.
Seul les messages concernant la mission sont autorisés durant celle-ci et doivent être adressés à la régulation qui répond ou donne des directives. Deux stations ne peuvent communiquer entre elles sans l'accord de la régulation.
Les mots profanes et grossiers sont interdits. Pour le manuel de procédure, consulter l'annexe I du présent règlement.

Article 21. - Conformément à la législation en vigueur sur l'écoute et la retransmission des ondes professionnelles, l'usage des récepteurs de ces bandes de fréquences est interdit (sont désignés, par cet article, les appareils du type scanners).
L'O.F.R.A.S.S ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation d'un appareil de ce type par l'un de ses membres. Seul celui-ci en porte l'entière responsabilité en cas de problèmes.

MISSIONS ET RÉCEPTIONS.

Article 22. - Le planning se fait mensuellement, soit pas MSN (internet), soit par téléphone pour permettre le cas échéant de demander un renfort extérieur.
Une réunion d'information peut avoir lieu suivant la nécessité ou sur demande et réunit tous les membres inscrits. Les problèmes éventuels y sont traités, les missions proposées et les informations communiquées.
Le lieu, la date et l'heure de ces réunions sont communiqués aux membres, soit d'une réunion sur l'autre, soit par planning prévisionnel, soit par téléphone. La présence de chacun des membres est souhaitable et l'absence à plus de deux réunions consécutives peut entraîner une sanction (sauf cas de force majeure).

Article 23. - Un membre acceptant de participer à une mission d'assistance ou de secours ne doit plus se désister.
Cependant, en cas de force majeure, s'il ne peut y participer, il doit avertir le responsable des plannings ou le directeur national au plus tard 24 à 48 Heures avant la date fixée.

Article 24. - Pour chaque mission, un chef de poste est désigné par la direction nationale.
Il est responsable du bon fonctionnement du poste et représente l'association durant la mission.
Il dirige les équipiers.

Article 25. - Dans le cas de deux misions simultanées nécessitant la mise en place d'un réseau dirigé, il est désigné un régulateur qui devient le seul chef du réseau.
Il coordonne l'action des équipes et est le responsable temporaire du réseau radio. Le régulateur a sous ses ordres les équipes de Radio-Assistance et les chefs de postes.
Néanmoins, les chefs de postes restent dirigeants pour toutes opérations sur leur mission (hormis les liaisons radio).

Article 26. - Pour les plans d'urgence (type ORSEC), le bureau prévoit un plan d'alerte pour les équipiers et se met à la disposition des services publics.
Le président, ou tout représentant désigné par lui, dirige ses équipes en collaboration et sous les directives du dirigeant du plan.

Article 27. - Durant les missions, afin de favoriser le travail d'équipe, de permettre un service de qualité ainsi que pour donner à l'association une image indispensable de sérieux, chaque membre doit respecter les points suivants :

Respecter les horaires indiqués (dont les heures de rendez-vous).
Être en uniforme impeccable, le public jugeant souvent l'aspect extérieur de l'équipier avant de juger ses qualités de travail.
Respecter les locaux ainsi que le matériel mis à disposition. Les locaux doivent être nettoyés et rangés, le
matériel remis en état après chaque poste.
Le matériel radio, de secours, d'assistance ainsi que les véhicules doivent être vérifiés avant chaque poste de
façon à ce que rien ne manque durant le poste.
Durant la mission, la discrétion est bien sûr de rigueur. La meilleure publicité étant la simplicité et l'efficacité.
En intervention, la discipline est obligatoire. Il faut suivre les directives du chef de poste, du chef d'intervention ou du régulateur. Il faut être discret et surtout s'en limiter à ses connaissances. Il faut garder l'esprit de neutralité et de bénévolat.
Respecter les autres plus qu'on ne désire être respecté soi-même.
LA TENUE ET LA CARTE DE SERVICE NE DONNENT AUCUN DROIT, MAIS IMPLIQUENT DES DEVOIRS

.

Article 28. - En cas de contrôle par les autorités compétentes chaque équipier doit présenter sa carte de membre selon la demande.
Un membre non-inscrit peut participer à une mission en cas de besoin sur autorisation du chef de poste.

Article 29. - D'autres activités peuvent être organisées à titre de loisirs (réunions amicales, soirées dansantes, ...).
La présence n'y est pas obligatoire mais souhaitable afin de resserrer les liens d'amitiés.

ORGANISATION INTERNE.

Article 30. - La Direction Nationale de l'Association est composée de :

Un Directeur National.
Deux ou Trois Directeurs Nationaux Adjoints.
Deux Directeurs Généraux des Réseaux. (Ceux-ci n'ont bien sûr aucun pouvoir de gestion mais dirigent les réseaux nécessaires au bon fonctionnement des missions asociatives).
Un Directeur des Plannings.
Un Directeur du Matériel qui a pour tache de gérer le matériel de l'association qui est mis à disposition lors des différentes missions

.

Article 31. - Les réseaux sont répartis en deux directions :

Un Réseau des Assistances et Sécurité Routière
Un Réseau des Transmissions

.

Article 32. - Une Décentralisation Administrative Associative se fait par la nomination de Directeurs Départementaux. Ceux-ci sont les porte-parole de l'association dans leur département afin d'obtenir une plus grande souplesse administrative et une plus grande efficacité d'assistance.
Ces directeurs départementaux ont pour tâche principale de :

Prendre contact avec les services publics de leur secteur d'activités.
Prendre contact avec les organisateurs des diverses manifestations afin d'engendrer des Assistances.
De coordonner les relations avec des associations similaires.
De rechercher de nouveaux adhérents sur leur secteur.
De faire connaître l'utilité de notre association auprès du public et des autres associations qui pourraient avoir recours à nos différents services.
D'effectuer des sondages auprès des gens pour connaître la crédibilité de notre association.
De proposer à l'approbation du Conseil d'Administration la nomination d'un responsable local dans chaque commune où l'association est représentée afin de lui faciliter les démarches administratives.

Article 33. - Les responsables locaux fournissent un travail d'aide administrative dans leur commune sous les directives de leur Directeur Départemental.

Article 34. - Une Commission de Contrôle est constituée de quatre membres nommés par la Direction Nationale et approuvé par le Conseil d'Administration, plus deux membres de droit (le Président et la Secrétaire).
Cette Commission de Contrôle est considérée comme la Commission des décisions suprêmes de l'association sur l'entière activité Associative hormis les problèmes de gestion qui sont uniquement gérés par le Conseil d'Administration.
Tout problème sur le terrain pouvant nuire à la vie associative devra passer par la Commission de Contrôle, sur demande des chefs de postes. Elle prendra les sanctions nécessaires, et si besoin est, reportera devant le Conseil d‘Administration en cas de demande de radiation associative. En général, toute décision prise par la Commission de Contrôle est considérée comme sans appel. Au besoin, une commission d'enquête peut être créée. En cas de litige la délibération du Directeur National ou du Président reste prépondérante.

APPLICATION.

Article 35. - Le présent règlement est applicable dès lors de sa création. Il peut être modifié par la Direction Nationale et, soumis à l'approbation du Conseil d'Administration. Des notes de services peuvent y être indexées.
Le Président reste seul juge souverain pour régler tout problème qui ne serait pas prévu dans le présent règlement, ni dans les statuts et qui ne pourrait être statué, ni par la commission de contrôle, ni par le Conseil d'Administration.

Article 36. - Chaque membre adhérent doit connaître le contenu du règlement intérieur et doit s'y conformer de façon à permettre une vie associative organisée, et de ce fait, agréable pour tous. C'est seulement de cette manière que notre association pourra obtenir une bonne notoriété et crédibilité auprès des pouvoirs publics.

Article 37. - En cas d'infraction au présent règlement, le conseil d'administration ou la commission de contrôle peuvent prononcer un avertissement ou, au besoin, une radiation de durée variable ou définitive, à l'égard du membre fautif, suivant la gravité du cas.
Une radiation de durée variable peut être prononcée dans les cas suivants :

USAGE ABUSIF DE LA CARTE ASSOCIATIVE OU DU LAISSEZ-PASSER DES VÉHICULES.
Non-respect des autorités publiques (Police, Gendarmerie ou autres) et médicales.
Utilisation et pratique de gestes autres que ceux autorisés par les Statuts et le Règlement Intérieur.
Utilisation d’avertisseurs spéciaux, de feux de catégorie A "bleu" ou de récepteurs mobiles dit "Scanners".
Conduite dangereuse des véhicules de service.
Certaines conduites dans la vie privée pouvant porter nuisance à l'association.
Introduction et/ou usage de drogue ou autres produits similaires au sein de l'association.
Et de façon générale, toute attitude pouvant nuire à la bonne vie de l'association et à sa crédibilité.

Fait à, VILLENEUVE-ST-GEORGES
Le, 26 OCTOBRE 1985.

Modifié à, VILLENEUVE-ST-GEORGES
Le 12 DÉCEMBRE 1986,
Le 25 NOVEMBRE 1988,
Le 23 MARS 1990,
Le 21 JUILLET 1997,
Le 23 FÉVRIER 2007.

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Dernière modification le : 19/12/2008 @ 01:45
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